Contexte
Accéder en zone de sûreté à accès règlementé ZSAR pour les pilotes privés pour les besoins d’un vol sur seule présentation d’une licence de navigant ou d’un document justificatif de formation pour les élèves-pilotes n’est plus possible depuis le 21 février 2023.
A la suite d’un audit de l’Union Européenne, la France s’est vu reprocher de ne pas appliquer les règlements en vigueur, laissant les pilotes privés aller et venir sans accompagnement dans les zones de sûreté aéroportuaires (ZSAR ou PCZSAR).
En effet depuis le 21 février 2023, il n’est plus possible d’accéder, pour les pilotes privés, en zone de sûreté à accès règlementé (ZSAR). Cela concerne de façon systématique une trentaine de terrains en France métropolitaine et de façon ponctuelle une trentaine de terrains additionnels, susceptibles d’accueillir un vol en transport public : ce sont forcément des aérodromes ou aéroports que vous fréquentez (La Rochelle, Deauville, Le Touquet, Rouen, Chambéry, Ajaccio, Lille, Blagnac, Lyon Bron…
Liste de tous les terrains Français qui possèdent une ZSAR ou une PCZSAR
L’accompagnement dans les déplacements en ZSAR par un agent de sûreté vers ou depuis votre avion sera facturé par la majorité des aéroports au même titre que du handling, ce qui, au vu des tarifs pratiqués dans d’autres pays européens, peut être totalement dissuasif.
La condition permettant à des pilotes non-salariés d’une compagnie aérienne (pilotes privés) d’accéder seuls en ZSAR est de produire une carte d’identification de membre d’équipage (CIME).
L’AOPA (Aircraft Owners and Pilots Association) a proposé à la DGAC de jouer le rôle de tiers de confiance pour délivrer des cartes CIME à ses membres pour pouvoir accéder en ZSAR pour les pilotes privés.
Cela permettra aux pilotes privés d’accéder seuls en ZSAR, donc d’aller et venir vers leurs avions, sans encourir de facturation supplémentaire, en accompagnant leurs passagers, et, pour les instructeurs, de faire de même avec leurs élèves pilotes.
La délivrance de la carte CIME nécessite au préalable :
- Une enquête de sûreté préfectorale (comme pour toute personne travaillant sur une emprise aéroportuaire)
- Une formation à la sûreté aéroportuaire obligatoire (3h en e-learning, disponible sur notre site au prix de 26,40€ TTC, valable 3 ans)
L’AOPA France et la DGAC se sont entendues pour permettre aux pilotes avion, hélicoptère, ULM, planeur d’obtenir une carte CIME pour pouvoir accéder ZSAR pour les pilotes privés sous condition de :
- Justifier d’un besoin opérationnel réel (de devoir se rendre régulièrement sur des terrains munis d’une ZSAR ou d’une PCZSAR),
- Disposer d’une licence en cours de validité délivrée par l’Etat français ou pour le compte de l’EASA
- Être membre actif de l’association AOPA France.
Comment obtenir sa carte CIME ? Voici la démarche à suivre
- Être membre actif de l’AOPA France : Adhésion nouveau membre AOPA France et être à jour de sa cotisation annuelle (condition à respecter pendant toute la durée de validité de la carte CIME, sous peine de voir cette dernière invalidée)
- Faire la formation en ligne « 11.2.6 Accès sans escorte à la ZSAR » : s’inscrire auprès d’un organisme de formation agréé, suivre la formation, obtenir le certificat de réussite et nous le transmettre (voir étape suivante).
- Remplir le questionnaire destiné aux autorités françaises pour l’enquête de sûreté préfectorale (données d’identification, pièce d’identité…) en allant sur aopa.fr, vérifiez que vous êtes bien connecté au site puis allez sur zone Membres/première option Carte CIME.
- A réception d’un avis favorable de la part des services préfectoraux (cela peut prendre plusieurs semaines), l’AOPA France vous délivrera une carte CIME officielle, valide sur tous les aéroports français, qui vous permettra l’accès sans accompagnement aux ZSAR pour les pilotes privés et PCZSAR. Cette autorisation couvrira également vos passagers ou les autres pilotes vous accompagnant. Les instructeurs pourront également accompagner leurs élèves LAPL ou PPL.
- Le traitement de la demande de carte CIME et son suivi sur 3 ans nous oblige à couvrir nos frais par la facturation de l’émission de la carte. Le tarif est fixé à 80 euros pour sa durée de validité (trois ans) et comprend :
- Le traitement des données personnelles
- La création de votre dossier personnel
- La demande d’enquête de sureté et la vérification des vos antécédents par les services de l’état
- Le suivi du dossier pendant son instruction
- L’émission de la carte et la carte en elle-même
- L’envoi de la carte en recommandé avec accusé de réception
- Le suivi du dossier pendant la période de validité de la carte CIME.
Pour plus d’informations, contactez l’AOPA France à cette adresse : CIME@aopa.fr
Source de l’article original publié sur le site de l’AOPA France : (https://www.aopa.fr/carte-cime-disponible-pour-les-membre-aopa/).
En savoir plus
Pour aller plus loin et obtenir des informations générales sur les zones de sûreté aéroportuaires (ZSAR) et sur les organismes compétents en matière de sûreté aéroportuaire en France et dans l’Union européenne.
En France, l’organisme compétent en matière de sûreté aéroportuaire est la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC). Vous pouvez obtenir des informations officielles sur les ZSAR et les procédures de sécurité aéroportuaire sur leur site web officiel : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/aviation-civile
En ce qui concerne l’Union européenne, vous pouvez consulter le site web officiel de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) qui fournit des informations sur la réglementation de la sécurité aérienne dans l’ensemble de l’UE : https://www.easa.europa.eu/
Ces sources devraient vous fournir des informations fiables et actualisées sur les ZSAR et les mesures de sûreté aéroportuaire. Veuillez noter que les sites web peuvent être sujets à des mises à jour régulières, il est donc important de vérifier les informations les plus récentes directement sur ces sites.
