Émis par : Service de Sûreté Aérienne
Contexte
À compter du 1er octobre 2024, une nouvelle réglementation européenne entrera en vigueur concernant la sécurisation des marchandises transportées par avion. Désormais, toutes les marchandises emballées dans des contenants hermétiques de plus de 25 litres, tels que les fûts, les bidons, les jerricans, etc., devront obligatoirement être remises sécurisées à l’aéroport. Cette mesure vise à renforcer la sûreté du fret aérien en garantissant l’absence d’articles prohibés dans les colis.
Qu’est-ce que la sécurisation ?
La sécurisation des sécurisation des marchandises transportées par avion consiste à prouver qu’aucun article prohibé n’a été introduit dans les colis depuis leur emballage jusqu’à leur livraison. Cela signifie que les contenants ne doivent renfermer que la marchandise prévue pour l’envoi, sans aucun ajout non autorisé. Cette procédure est essentielle pour garantir la sûreté des vols et se conforme aux standards de sécurité établis par les autorités compétentes en application des règles de l’Union européenne.
Comment prouver la sécurisation ?
Pour prouver la sécurisation des marchandises, chaque expédition devra être accompagnée d’un document officiel attestant de la mise en œuvre de procédures conformes aux règles et normes de sûreté : par exemple par l’utilisation d’un appareil à rayon X, d’une équipe cynotechnique ou de surveillance lors des process de fabrication et d’emballage des marchandises.
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/FAQ_if_futs.pdf
Ce document doit démontrer qu’un « degré suffisant de conformité » a été atteint pour que le fret ou le courrier puisse être transporté par aéronef. Les méthodes de sécurisation doivent être mises en œuvre par une entreprise disposant d’un agrément Chargeur Connu délivré par l’État. Les entreprises souhaitant obtenir cet agrément peuvent trouver plus d’informations et les démarches à suivre sur le site officiel du ministère de l’Écologie: agrément Chargeur Connu.
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/entreprises-disposant-dun-agrement
Points d’attention
Les contenants de 25 litres ou moins pourront être sécurisés individuellement à l’aéroport, à condition que l’inspection et le filtrage permettent de garantir de manière raisonnable l’absence d’articles prohibés. Si cette garantie ne peut être fournie, ces contenants devront également être remis sécurisés avant d’arriver à l’aéroport.
Options pour les expéditeurs
Pour expédier des envois sécurisés, les expéditeurs ont plusieurs options en fonction de leurs besoins :
- Devenir Chargeur Connu :
Les entreprises peuvent demander l’agrément Chargeur Connu et garantir à terme que leurs procédures internes respectent les normes de sûreté exigées par la réglementation européenne : ainsi en autre concernant les méthodes de sécurisation du fret aérien, de la possession d’un programme d’assurance qualité robuste, d’un programme de formation et des habilitations du personnel en contact avec le fret sécurisé.
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Presentation_chargeur_connu_30janvier2024.pdf
- Faire appel à un agent habilité logisticien :
Les expéditeurs peuvent externaliser la sécurisation du fret aérien en faisant appel à des agents habilités disposant des certifications nécessaires et des compétences techniques pour gérer et sécuriser le fret.
- Modifier les emballages :
Adapter les contenants à des volumes inférieurs à 25 litres (donc non concernés par l’application de cette réforme), lorsque cela est possible, pour simplifier le processus de sécurisation à l’aéroport.
Conclusion
La mise en œuvre de ces nouvelles règles est cruciale pour garantir la sûreté du transport aérien en Europe. Toutes les entreprises concernées doivent s’assurer de comprendre et de se conformer à ces exigences avant la date limite du 1er octobre 2024. La collaboration et la vigilance de tous les acteurs du secteur sont essentielles pour maintenir des standards de sûreté élevés et prévenir tout risque potentiel, tout en maintenant une activité commerciale pérenne.
Pour plus d’informations ou pour toute question, veuillez contacter le Service de Sûreté Aérienne.
Ce flash sûreté fournit des informations détaillées sur les nouvelles exigences réglementaires européennes en matière de sécurisation des marchandises transportées par avion, ainsi que les mesures nécessaires pour se conformer à ces exigences.
